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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : www.ecoledurire.com.

Ce site appartient et est géré par l’Institut des Sciences du Bonheur. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Le site www.ecoledurire.com est un site internet édité par OVH, exerçant notamment une activité d’enseignement et de formation continue, immatriculée au Répertoire des Entreprise et des Établissements (SIRENE) sous le numéro 827 941 295 00020, domicilié au : 1 rue de la Coste, 34110 Frontignan, France.

Directrice de la publication : Corinne Cosseron

Téléphone : 06 25 706 936

Hébergement : OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. RCS Roubaix – Tourcoing

Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par l’Institut des Sciences du Bonheur qui exploite, entre autres, les marques École Internationale du Rire® et École des Méditations®, ainsi que la participation aux événements, conférences et la vente de produits accessibles par le biais du site ecoledurire.com.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Le stagiaire ».

Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le stagiaire déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

En contrepartie de l’inscription du stagiaire, l’Institut des Sciences et du Bonheur s’engage à organiser l’action de formation.

L’Institut des Sciences du Bonheur peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 2 – Le contrat

La souscription aux cours dispensés par l’Institut des Sciences du Bonheur s’effectue sur le site internet www.ecoledurire.com. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à l’« Institut des Sciences du Bonheur »

L’achat d’un cours de l’Institut des Sciences du Bonheur implique l’exécution d’un contrat, conclu entre le stagiaire qui effectue l’achat d’un cours, un produit, un support ou d’une conférence et l’Institut des Sciences et du Bonheur.

Les parties au présent accord sont : (1) le stagiaire qui achète un cours, produit ou conférence et conclue le contrat et (2) l’Institut des Sciences et du Bonheur. En achetant un cours, produit, conférence au nom d’une ou plusieurs personnes, le stagiaire confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque personne.

Le stagiaire reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par l’Institut des Sciences et du Bonheur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Durant chaque demi-journée de formation, des feuilles de présence sont signées par le stagiaire et le formateur.

À l’issue des différentes formations, après évaluation des acquis, est délivrée au stagiaire une Attestation de Réussite signée par Corinne Cosseron, fondatrice de l’École Internationale du rire.

Article 3 – Force majeure

L’Institut des Sciences et du Bonheur ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Institut des Sciences du Bonheur®, École Internationale du Rire®, École des Méditations®, Centre d’Application de Psychologie Positive®, Rigologie®, Rassemblement International des Rieurs® et Festi’Bonheur® sont des marques déposées.

Tous les éléments de l’ensemble des sites de l’Institut des Sciences du Bonheur : www.ecoledurire.com, www.ecoledesmeditations.org, www.clubs-de-yoga-du-rire.com, www.lamaisondubonheur.org et www.corinnecosseron.org,   qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, services, base de données, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Sans autorisation écrite préalable de l’Institut des Sciences du Bonheur, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur l’un quelconque de nos sites est strictement interdite.

Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l’entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.

 

Article 5 – Données personnelles

Pour souscrire à un cours de l’Institut des Sciences du Bonheur, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Pour accéder aux services, le stagiaire doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète, email, date de naissance et numéro de téléphone) nécessaire à la création de son compte client. Lorsque le stagiaire est connecté à son compte personnel, il peut vérifier et modifier ses informations personnelles, consulter son historique d’achat et avoir accès à ses cours.

Il est impératif de conserver les détails de son identification secrets (login et mot de passe) et de ne pas les communiquer. Si le stagiaire découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement l’Institut des Sciences et du Bonheur.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par le stagiaire.

Nous collectons dans une base de données vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, suppression, rectification et oppositions aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous envoyer un mail par le site ecoledurire.com en nous indiquant votre nom, prénom et email.

Article 6- Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, celle-ci nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

Article 7 – Les cours en ligne

Le service de cours en ligne permet aux stagiaires d’acheter à partir de nos sites internets un ou plusieurs cours en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

Toute autre utilisation d’un cours par un stagiaire est interdite, et notamment :

  • L’utilisation des cours à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un stagiaire du fait de l’utilisation du cours sont librement exploitables ;
  • L’utilisation ou le visionnage du cours au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
  • La modification du cours ;
  • La reproduction ou la représentation du cours pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel ;
  • Les cours acquis par un stagiaire pourront être visionnés par ledit stagiaire un nombre illimité de fois, durant des périodes précisées, à partir du site internet et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet ;
  • Les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d’un cours entraîne exécution totale de la prestation de services ;
  • Il appartient au stagiaire d’utiliser les conseils reçus au cours d’un cours avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, l’Institut des Sciences et du Bonheur n’assume aucune responsabilité envers le stagiaire concernant tout dommage ou préjudice subi par un de ses clients en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un cours et ne déclare ni ne garantit que le cours répondra à ses besoins et que celui-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

Article 8 – Commande

  • Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, le stagiaire devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. Le stagiaire est tenu d’imprimer ou de conserver l’email de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.
  • La commande passée ne devient définitive qu’au règlement effectif de la commande par le stagiaire.

 

Article 9 – Prix et Paiement

  • Les tarifs pour chaque stage, cours, conférence, événement, support ou produit sont affichés sur le site com en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu’au jour dit de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
  • Le paiement des services se fait par paiement sécurisé selon une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, via Paypal ou par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne sécurisé à partir de notre site Web.
  • Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le stagiaire reçoit alors un email de confirmation de commande.
  • L’Institut des Sciences du Bonheur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des utilisateurs ne sont pas conservées par L’institut des Sciences et du Bonheur.

Article 10 – Réclamation et droit de rétractation

  • Le stagiaire a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé. Aussi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour du contenu numérique fourni sur un support immatériel.
  • La demande doit être envoyée par mail par notre site ecoledurire.com
  • En cas d’annulation de la commande par le stagiaire durant les 14 jours légaux de rétractation, il est de sa responsabilité d’informer L’Institut des Sciences du Bonheur et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation. Si tel n’est pas le cas, le remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 11 – ANNULATION ET REPORT

 Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre le participant ou son représentant et l’Institut des Sciences du Bonheur.

Si le nombre d’inscrits à un stage est insuffisant pour garantir la qualité de la formation,  l’Institut des Sciences du Bonheur peut être amené à déplacer le stage.  Dans ce cas le stagiaire peut soit choisir une autre date proposée par l’Institut des Sciences du Bonheur, soit demander le remboursement des sommes versées et annuler sa participation. 

ANNULATION

En cas d’annulation et ou de désistement tardif par le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, l’acompte peut être remboursé si le désistement du participant intervient à plus d’1 mois du début de la formation.

Du 30ème au 10ème jour précédant le début de la formation, 30 % du coût total de la formation est due.

À moins de 10 jours, la totalité du coût de la formation est due et facturée au stagiaire cocontractant.

Dans tous les cas de désistement de la part du participant, sauf force majeure dûment constatée, les frais administratifs de dossier (dont inscription) restent dus pour un montant de 45 €.

Le participant peut souscrire une assurance personnelle à son initiative ou transférer l’inscription à une autre personne (moyennant un cout de traitement supplémentaire de 45€).

En cas d’annulation par l’Institut des Sciences du Bonheur à moins de 10 jours du début de la formation, les personnes déjà inscrites sont remboursées des sommes déjà perçues et uniquement de celles-ci ou, si elles le souhaitent, inscrites prioritairement sur une prochaine formation similaire, avec une remise de 10 % du montant de la formation valable pendant 6 mois. Toute formation commencée est due dans sa totalité.

REPORT

Principe du report : une fois l’inscription enregistrée, tout amendement et/ou modification de quelle que nature que ce soit d’un dossier entraîne un coût supplémentaire de 45 euros.

Le report d’inscription par le stagiaire est une option facultative proposée en faveur du stagiaire en dehors de la période de 30 jours avant le début de la formation. Dans les 30 jours précédents le début de la formation, un report est assimilé à une annulation.

Le report n’est pas un droit mais est rendu possible et est limité dans le temps : le stagiaire qui opte pour le report de son inscription dispose de 6 mois pour procéder à son inscription ET pour effectuer la formation à la nouvelle session choisie (sous condition de place disponible). Au-delà des 6 mois, l’acompte est dû et n’est
plus utilisable, ni transférable sur une autre formation. Il revient au stagiaire ou au client de se manifester, aucune relance ne sera proposée par l’Institut des Sciences du Bonheur. 

INTERRUPTION DU STAGE

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, les frais de formation déjà engagés sont dus et les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Toute formation ou stage annulé en cours de réalisation à l’initiative du stagiaire n’est ni remboursable, ni reportable. Le stagiaire souhaitant accéder à la partie manquante, devra procéder à une nouvelle inscription et s’acquitter de son montant.

CONVOCATIONS

Il revient à chaque stagiaire de s’assurer de posséder tous les éléments de convocation (lieu, horaires…) avant le début de la ou des formations. Il lui appartient également de s’assurer de la validité de son inscription. L’établissement de formation Institut des Sciences du Bonheur ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quelles qu’en soient les causes et le ou les destinataires.

DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est établi pour la durée de la formation. Il prend fin à l’issue de la formation.

Article 11 – Abonnement à la newsletter

  • En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, le stagiaire autorise L’Institut des Sciences du Bonheur à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte” ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

 

Article 12 – Loi applicable

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
  • Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Montpellier compétents en fonction de la nature du litige.

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